Règlement (UE) 2019/1010 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1010
RattachementRèglement (UE) 2019/1010
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R1010)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/1010EUR-Lex →

(16) Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence les règlements (CE) no 166/2006, (UE) no 995/2010, (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005, et les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE, 2010/63/UE et 86/278/CEE,

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