Article considérant 6

(6) Conformément à l'évaluation du 13 décembre 2016 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de rationaliser les délais de présentation des cartes de bruit et des plans d'action afin de laisser suffisamment de temps pour la consultation publique des plans d'action. À cette fin, la date limite relative au réexamen ou à la révision des plans d'action devrait être reportée d'un an, une seule fois, de sorte que la date limite du quatrième cycle de plans d'action ne devrait pas être fixée au 18 juillet 2023, mais au 18 juillet 2024. C'est pourquoi à partir du quatrième cycle, les États membres disposeront d'environ deux ans entre la réalisation des cartes de bruit et l'achèvement du réexamen ou de la révision des plans d'action, au lieu d'un an comme c'est le cas actuellement. Pour les cycles de plans d'actions ultérieurs, le cycle de cinq ans relatif au réexamen ou à la révision reprendra son cours. En outre, afin de mieux répondre aux objectifs de la directive 2002/49/CE et de fournir une base à l'élaboration de mesures au niveau de l'Union, les États membres devraient présenter les informations par voie électronique. Il est également nécessaire de renforcer la participation du public en exigeant que des informations intelligibles, précises et comparables soient rendues publiques, tout en alignant cette obligation sur d'autres actes législatifs de l'Union tels que la directive 2007/2/CE, sans entraîner un chevauchement des exigences pratiques.