Article considérant 9

(9) Le bilan de qualité de la Commission du 16 décembre 2016 concernant la législation de l'Union sur la nature (directive «Oiseaux» et directive «Habitats»), à savoir la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 92/43/CEE du Conseil, constate que la directive 2009/147/CE prévoit un cycle de trois ans pour l'établissement de rapports. Cependant, dans la pratique, un cycle de six ans, comme au titre de la directive 92/43/CEE, a déjà été appliqué pour la directive 2009/147/CE, suivant un objectif principal similaire de fourniture d'informations actualisées sur l'état des espèces et les tendances en ce qui les concerne. La nécessité d'une mise en œuvre simplifiée des directives 92/43/CEE et 2009/147/CE impose d'adapter la législation à la pratique commune en prévoyant une évaluation de la situation tous les six ans, tout en reconnaissant que les États membres doivent toujours assurer les activités de suivi nécessaires pour certaines espèces vulnérables. Cette pratique commune devrait également faciliter l'élaboration, tous les six ans, des rapports concernant la mise en œuvre des directives que les États membres doivent soumettre à la Commission. Afin d'assurer l'évaluation des avancées politiques, il convient que les États membres communiquent des informations en ce qui concerne, notamment, l'état des espèces d'oiseaux sauvages et les tendances en ce qui les concerne, les menaces et les pressions qui pèsent sur elles, les mesures de conservation prises et la contribution du réseau de zones de protection spéciale aux objectifs de la directive 2009/147/CE.