(2) La directive 2014/65/UE a mis en place un nouveau type de plates-formes de négociation, les marchés de croissance des PME, un sous-groupe de systèmes multilatéraux de négociation ou MTF, afin de faciliter l'accès des PME aux capitaux et de favoriser le développement de marchés spécialisés conçus pour répondre aux besoins des PME émettrices. La directive 2014/65/UE prévoit également qu'il convient de prêter particulièrement attention à la manière dont il y aura lieu de légiférer à l'avenir pour promouvoir et favoriser encore davantage le recours à ce marché, de façon à le rendre attractif pour les investisseurs, à alléger les contraintes administratives et à inciter davantage les PME à accéder aux marchés de capitaux au travers des marchés de croissance des PME.
Règlement délégué (UE) 2019/1011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1011
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1011
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R1011)
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