Règlement délégué (UE) 2019/1011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1011
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1011
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R1011)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/1011EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/565.

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