Version consolidée au 09/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1014-20250609, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1014
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1014
VersionConsolidée au 09/06/2025 (CELEX 02019R1014-20250609)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1014EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2017/625 concernant:
a) les règles communes détaillées relatives aux exigences minimales applicables à l'infrastructure, à l'équipement et à la documentation des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers;
b) les règles spécifiques détaillées relatives aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers désignés pour les catégories d'animaux et de biens visées à l'article 47, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625;
c) les règles détaillées relatives aux exigences minimales applicables aux centres d'inspection;
d) le modèle, les catégories, les abréviations et les autres informations nécessaires à l'établissement de la liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.