Version consolidée au 09/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1014-20250609, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1014
IntituléModèle, catégories, abréviations et autres informations de la liste des postes de contrôle frontaliers et points de contrôle
RattachementCHAPITRE III — Listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Règlement d'exécution (UE) 2019/1014
CHAPITRE III — Listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
VersionConsolidée au 09/06/2025 (CELEX 02019R1014-20250609)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/1014EUR-Lex →
1. Les États membres utilisent le modèle figurant à l'annexe I pour fournir les informations visées à l'article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625.
2. Lors de l'établissement des listes des postes de contrôle frontaliers visées à l'article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 et des listes des points de contrôle conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, les États membres utilisent les abréviations et les spécifications figurant à l'annexe II.
3. Les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle sont accompagnées d'une note explicative contenant les abréviations et les spécifications figurant à l'annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.