Règlement d'exécution (UE) 2019/1014 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1014
Versionacte d'origine du 12/06/2019 (CELEX 32019R1014)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/1014EUR-Lex →

(14) La décision 2001/812/CE de la Commission fixe les exigences minimales applicables aux postes d'inspection frontaliers agréés conformément à la directive 97/78/CE du Conseil, aux centres d'inspection et aux règles de leur inscription sur la liste. La décision 2009/821/CE de la Commission établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés. La directive 98/22/CE de la Commission fixe les conditions minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires aux postes d'inspection des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers, conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil. Dans un souci de cohérence et afin d'éviter tout chevauchement des exigences, la décision 2001/812/CE, la décision 2009/821/CE et la directive 98/22/CE devraient être abrogées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).