Article en vigueur.
Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1020-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
1. Un réseau de l'Union pour la conformité des produits (ci-après dénommé «réseau») est institué.
2. Le réseau a pour objectif de servir de plate-forme pour une coordination et une coopération structurée entre les autorités de contrôle des États membres et la Commission et de permettre de rationaliser les pratiques de surveillance du marché au sein de l'Union afin que la surveillance du marché soit plus efficace.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.