Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1020-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1020
IntituléModification de la directive 2004/42/CE
RattachementCHAPITRE X — MODIFICATIONS
Règlement (UE) 2019/1020
CHAPITRE X — MODIFICATIONS
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02019R1020-20260812)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2019/1020EUR-Lex →
Les articles 6 et 7 de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil sont supprimés.
Nota : Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (JO L 143 du 30.4.2004, p. 87).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.