Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1020-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1020
IntituléInformations communiquées aux opérateurs économiques
RattachementCHAPITRE III — ASSISTANCE AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET COOPÉRATION AVEC CEUX-CI
Règlement (UE) 2019/1020
CHAPITRE III — ASSISTANCE AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET COOPÉRATION AVEC CEUX-CI
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02019R1020-20260812)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/1020EUR-Lex →
1. La Commission veille, conformément au règlement (UE) 2018/1724, à ce que le portail «L'Europe est à vous» permette aux utilisateurs d'accéder facilement en ligne à des informations concernant les exigences relatives aux produits ainsi que les droits, les obligations et les règles dérivés de la législation d'harmonisation de l'Union.
2. Les États membres mettent en place des procédures pour fournir aux opérateurs économiques, à leur demande et gratuitement, des informations concernant la transposition et la mise en œuvre à l'échelon national de la législation d'harmonisation de l'Union applicable aux produits. À cet effet, l'article 9, paragraphes 1, 4 et 5, du règlement (UE) 2019/515 s'applique.
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