Règlement (UE) 2019/1020 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1020
RattachementRèglement (UE) 2019/1020
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1020)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2019/1020EUR-Lex →

(14) Des chaînes d'approvisionnement modernes englobent une grande variété d'opérateurs économiques qu'il convient de soumettre tous au contrôle de l'application de la législation d'harmonisation de l'Union, tout en tenant dûment compte de leur rôle respectif dans la chaîne d'approvisionnement et de la mesure dans laquelle ils contribuent à la mise à disposition de produits sur le marché de l'Union. Par conséquent, il est nécessaire d'appliquer le présent règlement aux opérateurs économiques qui sont directement concernés par la législation d'harmonisation de l'Union énumérée à l'annexe I du présent règlement, tels que le producteur d'un article et l'utilisateur en aval au sens du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, l'installateur au sens de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, le fournisseur au sens du règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil ou le distributeur au sens du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).