Règlement (UE) 2019/1020 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1020
RattachementRèglement (UE) 2019/1020
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1020)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1020EUR-Lex →

(2) La législation d'harmonisation de l'Union concerne une grande partie des produits manufacturés. Les produits non conformes et dangereux mettent en danger les citoyens et pourraient fausser la concurrence avec les opérateurs économiques vendant des produits conformes dans l'Union.

Aller plus loin

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