(56) Un échange d'informations efficace, rapide et précis entre les États membres et la Commission devrait être mis en place. Un certain nombre d'outils, tels que le système d'information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) et RAPEX, permettent la coordination entre les autorités de surveillance du marché dans l'Union. Il conviendrait de maintenir et d'étoffer encore ces outils, associés à l'interface permettant de transférer des données de l'ICSMS vers RAPEX, afin d'exploiter tout leur potentiel et de contribuer au resserrement de la coopération ainsi qu'à l'intensification des échanges d'informations entre les États membres et la Commission.
Règlement (UE) 2019/1020 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1020
RattachementRèglement (UE) 2019/1020
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1020)
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