Article considérant 58

(58) En général, l'ICSMS devrait être utilisé pour échanger des informations jugées utiles pour d'autres autorités de surveillance du marché. Il peut s'agir de contrôles effectués dans le contexte de projets de surveillance du marché, indépendamment du résultat des essais. Pour ce qui est de la quantité de données à introduire dans l'ICSMS, il y a lieu de trouver un juste milieu, pour que la charge ne devienne pas trop lourde, ce qui serait le cas si la saisie des données prenait plus de temps que les tâches liées aux contrôles proprement dits, mais que les données soient tout de même suffisamment exhaustives, de manière à accroître l'efficacité et l'efficience des autorités. Par conséquent, les données introduites dans l'ICSMS devraient également englober des contrôles plus simples que les essais en laboratoire uniquement. Néanmoins, il ne devrait pas être nécessaire d'inclure les contrôles visuels succincts. À titre indicatif, les contrôles qui sont répertoriés individuellement doivent également être introduits dans l'ICSMS.