Règlement (UE) 2019/1020 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1020
RattachementRèglement (UE) 2019/1020
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1020)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) 2019/1020EUR-Lex →

(59) Les États membres sont encouragés à utiliser l'ICSMS pour les échanges entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché, en lieu et place des systèmes nationaux. Cela ne devrait pas remplacer le système communautaire de gestion des risques (CRMS) utilisé par les autorités douanières. Ces deux systèmes pourraient fonctionner en parallèle puisqu'ils remplissent des rôles différents et complémentaires: l'ICSMS facilite la communication entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché afin de permettre un traitement fluide des déclarations en douane dans le champ d'application du cadre de sécurité et de conformité des produits, tandis que le CRMS sert à la gestion des risques et aux contrôles douaniers communs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).