(60) Les blessures causées par des produits non conformes sont des informations importantes pour les autorités de surveillance du marché. L'ICSMS devrait donc prévoir des champs de données connexes afin que les autorités de surveillance du marché puissent aisément saisir les rapports disponibles prévus au cours de leurs enquêtes, facilitant ainsi les évaluations statistiques ultérieures.
Règlement (UE) 2019/1020 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1020
RattachementRèglement (UE) 2019/1020
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1020)
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