(8) Il convient, pour rationaliser et simplifier le cadre législatif général tout en poursuivant l'objectif qui consiste à mieux légiférer, de réviser les règles s'appliquant au contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union et de les intégrer dans un cadre législatif unique régissant les contrôles des produits aux frontières extérieures de l'Union.
Règlement (UE) 2019/1020 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1020
RattachementRèglement (UE) 2019/1020
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1020)
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