Règlement (UE) 2019/1021 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1021-20260930, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1021
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
VersionConsolidée au 30/09/2026 (CELEX 02019R1021-20260930)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2019/1021EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 850/2004 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1021-20260930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).