Règlement (UE) 2019/1021 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1021-20260930, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1021
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
VersionConsolidée au 30/09/2026 (CELEX 02019R1021-20260930)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2019/1021EUR-Lex →

LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET DE LIMITATIONS

Partie A

Substances figurant sur les listes de la convention et du protocole

| Substance | No CAS | No CE | Conditions de limitation

| | | |

Partie B

Substances figurant uniquement sur les listes du protocole

| Substance | No CAS | No CE | Conditions de limitation

| | | |

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