(13) Des programmes et mécanismes appropriés devraient être établis ou tenus à jour, selon le cas, pour fournir des données de surveillance adéquates sur la présence dans l'environnement de substances figurant sur la liste de l'annexe III, partie A. Cependant, il est nécessaire de veiller à ce que des outils appropriés soient disponibles et à ce qu'ils puissent être utilisés dans des conditions viables sur le plan économique et technique.
Règlement (UE) 2019/1021 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
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