Article considérant 14

(14) La convention exige que les POP contenus dans les déchets soient détruits ou irréversiblement transformés en substances qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques, sauf si d'autres options sont préférables du point de vue écologique. Pour que l'Union respecte ses obligations au titre de la convention, il est nécessaire de prévoir des règles particulières relatives à ces substances. Afin de garantir un niveau élevé de protection, des limites de concentration communes pour les substances dans les déchets devraient être établies et faire l'objet d'une surveillance et d'un contrôle de l'application.