Article considérant 15

(15) Pour ce qui est des polybromodiphényléthers (PBDE) énumérés dans le présent règlement, y compris le décaBDE, la limite de concentration pour la somme de ces substances contenues dans les déchets est fixée à 1 000 mg/kg. Compte tenu de la rapidité des progrès scientifiques et techniques, la Commission devrait réexaminer cette limite de concentration et, le cas échéant, adopter une proposition législative visant à abaisser cette valeur à 500 mg/kg. La Commission devrait agir dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard le 16 juillet 2021.