Règlement (UE) 2019/1021 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/1021EUR-Lex →

(16) Il importe de repérer et de séparer à la source les déchets qui sont constitués de POP, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances afin de réduire au minimum la propagation de ces substances chimiques à d'autres déchets. La directive 2008/98/CE fixe au niveau de l'Union des règles pour la gestion des déchets dangereux, qui obligent les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux et ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).