(24) Sur demande, et dans les limites des ressources disponibles, la Commission, l'Agence et les États membres devraient coopérer pour fournir en temps utile une assistance technique appropriée destinée spécialement à renforcer les capacités des pays en développement et des pays à économie en transition à mettre en œuvre la convention. Cette assistance technique devrait inclure le développement et la mise en œuvre de produits, méthodes et stratégies de substitution appropriés, en vertu de la convention, de sorte que les POP ne continuent d'être utilisés qu'à la condition que le pays en question ne dispose pas de solutions de remplacement locales sûres, efficaces et abordables.
Règlement (UE) 2019/1021 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
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