(25) Il convient d'évaluer régulièrement l'efficacité des mesures adoptées pour réduire les rejets de POP. À cette fin, les États membres devraient régulièrement présenter des rapports à l'Agence, sous une forme normalisée, notamment en ce qui concerne les inventaires des rejets, les stocks notifiés et la fabrication et la mise sur le marché des substances faisant l'objet de limitations.
Règlement (UE) 2019/1021 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
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