(3) Eu égard à ses responsabilités dans le domaine de la protection de l'environnement, l'Union a approuvé, le 19 février 2004, le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ci-après dénommé «protocole») et a approuvé, le 14 octobre 2004, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention»).
Règlement (UE) 2019/1021 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
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