(6) En outre, considérant que les dispositions du présent règlement obéissent au principe de précaution tel qu'énoncé dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ayant présente à l'esprit l'approche de précaution de la protection environnementale présentée au point 15 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et compte tenu de l'objectif consistant à mettre fin, si possible, aux rejets de POP dans l'environnement, il est approprié, dans certains cas, de prévoir des mesures de contrôle plus strictes que celles qui figurent dans le protocole et dans la convention.
Règlement (UE) 2019/1021 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
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