Règlement (UE) 2019/1021 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/1021EUR-Lex →

(8) Par souci de clarté et de cohérence par rapport aux autres actes législatifs pertinents de l'Union, certaines définitions devraient être précisées et la terminologie alignée sur celle utilisée dans le règlement (CE) no 1907/2006 et la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.

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