Règlement (UE) 2019/1021 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1021
RattachementRèglement (UE) 2019/1021
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1021)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/1021EUR-Lex →

(9) Les exportations de substances visées par la convention sont régies par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et ne devraient donc plus relever du présent règlement.

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