Textes › Annexe II Règlement (UE) 2019/1022 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 20/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1022-20190814 du 14/08/2019, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2019/1022
Intitulé ANNEXE II
Rattachement Règlement (UE) 2019/1022
Version Version d'origine (CELEX 02019R1022-20190814)
Référence Annexe II du règlement (UE) 2019/1022copier EUR-Lex → Liste des informations concernant les données relatives à l'effort de pêche
(visées à l'article 10)
| Information | Définition et remarques
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1) État membre
| Code ISO alpha-3 de l'État membre du pavillon auteur du rapport
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2) Groupe d'effort de pêche
| Code du groupe d'effort tel qu'énoncé à l'annexe I
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3) Période de l'effort de pêche
| Date de début et date de fin du mois de référence
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4) Déclaration de l'effort de pêche
| Nombre total de jours de pêche
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