Règlement (UE) 2019/1022 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1022
RattachementRèglement (UE) 2019/1022
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1022)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/1022EUR-Lex →

(12) Le CSTEP a montré que l'exploitation de nombreux stocks démersaux en Méditerranée occidentale dépasse de loin les niveaux requis pour atteindre le RMD.

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