(20) Pour les stocks pour lesquels des objectifs concernant RMD sont disponibles, et aux fins de l'application de sauvegardes, il est nécessaire d'établir des niveaux de référence de conservation exprimés en niveaux de référence de précaution (BPA) et en niveaux de référence critiques (Blim).
Règlement (UE) 2019/1022 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1022
RattachementRèglement (UE) 2019/1022
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1022)
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