(25) Afin de contribuer à la réalisation effective des objectifs du plan, et conformément aux principes de bonne gouvernance énoncés à l'article 3 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres devraient être autorisés à promouvoir des systèmes de gestion participative au niveau local.
Règlement (UE) 2019/1022 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1022
RattachementRèglement (UE) 2019/1022
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1022)
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