(27) D'autres mesures de conservation devraient être prises en ce qui concerne les stocks démersaux. En particulier, sur la base des avis scientifiques, il convient de procéder à des fermetures supplémentaires dans les zones qui rassemblent un grand nombre de reproducteurs afin de protéger le stade adulte du merlu européen ayant subi de graves dommages.
Règlement (UE) 2019/1022 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1022
RattachementRèglement (UE) 2019/1022
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.