Règlement (UE) 2019/1022 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1022
RattachementRèglement (UE) 2019/1022
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1022)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1022EUR-Lex →

(3) La déclaration ministérielle MedFish4Ever adoptée à Malte le 30 mars 2017 établit un nouveau cadre de gouvernance des pêches en Méditerranée et un programme de travail prévoyant cinq actions concrètes pour les dix prochaines années. L'un des engagements pris consiste à établir des plans pluriannuels.

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