Règlement (UE) 2019/1022 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1022
RattachementRèglement (UE) 2019/1022
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1022)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/1022EUR-Lex →

(6) Afin d'atteindre les objectifs de la PCP, des mesures de conservation, telles que des plans pluriannuels, des mesures techniques ainsi que la fixation et l'attribution de l'effort de pêche maximal autorisé, devraient être adoptées.

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