(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agissait également de la première publication d'un document unique pour le «Tiroler Speck».
Règlement d'exécution (UE) 2019/1027 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1027
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1027
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019R1027)
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