(3) Concrètement, le cahier des charges applicable lorsque la demande de modification a été adressée à la Commission prévoyait, dans ses règles en matière d'étiquetage, que l'indication géographique protégée «Tiroler Speck» ne pouvait être traduite dans aucune autre langue. La modification proposée visait notamment à autoriser, dans certaines circonstances, l'utilisation de traductions de la dénomination protégée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1027 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1027
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1027
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019R1027)
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