Règlement d'exécution (UE) 2019/1027 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1027
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1027
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019R1027)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/1027EUR-Lex →

(7) Conformément au point 5.5 de la demande de modification publiée, les dispositions du cahier des charges relatives à l'étiquetage auraient dû être remplacées par le texte suivant:

«Tout lot emballé et prêt à être commercialisé doit porter à un endroit clairement visible la mention lisible et indélébile du numéro de l'entreprise, un numéro d'identification du lot sous la forme d'un numéro de lot ou l'indication d'une date ainsi que la mention “Tiroler Speck” (IGP).

De plus, il est possible d'indiquer le morceau de viande utilisé et/ou la région du fabricant située dans l'aire géographique délimitée. Exemples d'étiquettes: — “Tiroler Speck g.g.A. Schinkenspeck” (bacon) — “Tiroler Speck g.g.A. vom Schinken” (jambon) — “Tiroler Speck g.g.A. Karreespeck aus dem Zillertal” (lard de carré, provenant du Zillertal) — “Tiroler Speck g.g.A. vom Bauch; Region Ötztal” (lard de poitrine, provenant de l'Ötztal).

Une indication dans la langue véhiculaire de la zone de commercialisation concernée est possible à condition que la dénomination “Tiroler Speck” (IGP) figure également en allemand.

L'inscription de noms, de dénominations d'entreprises ou de marques propres est autorisée, pour autant que le résultat ne soit pas trompeur.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).