(5) L'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que certaines catégories d'animaux et de biens en provenance de pays tiers soient soumises à des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l'Union. Conformément à l'article 49, paragraphe 1, dudit règlement, ces contrôles officiels comprennent des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et des contrôles physiques.
Règlement délégué (UE) 2019/1081 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1081
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1081
Versionacte d'origine du 08/03/2019 (CELEX 32019R1081)
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