(2) Le 5 août et le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté les résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017), qui prévoient respectivement de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Conformément aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2371 (2017) et aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU, le 22 août, le 5 septembre, le 29 septembre et le 2 octobre 2017, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1718 (2006) a publié quatre listes d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes conventionnelles et les armes de destruction massive auxquels s'appliquent les interdictions concernant la fourniture, l'acquisition et le transfert, ainsi que les interdictions relatives à l'assistance technique et financière.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1083
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1083
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019R1083)
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