(3) À la suite de l'adoption des résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017) du CSNU, respectivement le 14 septembre et le 10 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1562 et la décision (PESC) 2017/1838. Le règlement (UE) 2017/1548 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1836 du Conseil ont modifié le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil en conséquence, par l'ajout des parties VI, VII, VIII et IX à l'annexe II ainsi qu'une référence aux listes pertinentes des Nations unies.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1083
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1083
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019R1083)
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