(4) Il y a lieu d'identifier les biens et technologies à inclure dans les parties VI, VII, VIII et IX de l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 et les catégories connexes dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil. Les parties I, II, III, IV et V de l'annexe II devraient être modifiées de manière à correspondre à la structure utilisée dans les parties VI, VII, VIII et IX.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1083
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1083
Versionacte d'origine du 21/06/2019 (CELEX 32019R1083)
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