Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1085-20250528, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
IntituléModifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
VersionConsolidée au 28/05/2025 (CELEX 02019R1085-20250528)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/1085EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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