Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1085-20250528, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
VersionConsolidée au 28/05/2025 (CELEX 02019R1085-20250528)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1085EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

1-méthylcyclopropène

No CAS: 3100-04-7

No CIMAP: 767

| 1-méthylcyclopropène |

≥ 980 g/kg (concentré technique)

Les impuretés suivantes présentent des risques toxicologiques et ne doivent pas dépasser les niveaux ci-après dans le matériel technique (concentré technique):

— 1-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum

— 3-chloro-2-méthylpropène: 0,2 g/kg au maximum

Pour le 1-méthylcyclopropène généré in situ, l'heptane et le méthylcyclohexane sont des impuretés importantes d'un point de vue toxicologique. Leur concentration devrait rester inférieure à 10 %.

| 1er août 2019 | 31 juillet 2034 |

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale employé dans le contexte d'un stockage après récolte dans un entrepôt à fermeture hermétique peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le 1-méthylcyclopropène, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et des conditions climatiques.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant la présence d’alcool méthallylique dans les milieux aquatique et terrestre et, en cas de présence de cet alcool en quantités pertinentes, des informations sur ses propriétés toxicologiques et sur les risques potentiels pour les organismes aquatiques et les organismes du sol, ainsi que des informations concernant l’incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans l’eau potable. Les informations confirmatives sont soumises avant le 27 mai 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1085-20250528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).