(12) Le règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission recensait le 1-méthylcyclopropène comme une substance dont la substitution était envisagée, car sa dose journalière admissible est sensiblement inférieure à celles de la majorité des substances actives approuvées respectivement dans son groupe de substances ou ses catégories d'utilisation.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1085)
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