(16) Par son règlement d'exécution (UE) 2018/1262, la Commission a prolongé la période d'approbation du 1-méthylcyclopropène jusqu'au 31 octobre 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er août 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1085)
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