(8) Le 28 mai 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le 1-méthylcyclopropène était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour le 1-méthylcyclopropène au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux les 12 et 13 décembre 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1085)
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