(9) En ce qui concerne les nouveaux critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, il ressort de la conclusion de l'Autorité qu'il est très peu probable que le 1-méthylcyclopropène soit un perturbateur endocrinien de type œstrogénique, androgénique, thyroïdogénique ou stéroïdogénique. L'Autorité conclut, sur la base des données disponibles et des connaissances actuelles, qu'il est peu probable que le 1-méthylcyclopropène ait des propriétés perturbant le système endocrinien. La Commission estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de considérer que le 1-méthylcyclopropène possède des propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1085
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1085)
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